POURQUOI CHOISIR LE CABINET THOMAS

nos conditions d'acceptation

 

 

 

 

Les Intervenants (concepteurs & réalisateurs) doivent être dûment assurés à la date de la DOC, par un assureur disposant d’un agrément pour opérer sur le marché français en vigueur.

 

 

 

 

Quelques cas pratiques

Un Exemple sur le besoin d'avoir tous les documents pour faire l'étude Dommage-Ouvrage

M. L nous a demandé un projet dommage ouvrage pour construire son batiment professionnel. L’architecte et le maçon ne souhaitaient pas réaliser d’étude de sol avant les travaux. Nous avons insisté auprès de notre client. Bien lui en a pris car une fois le rapport d’étude de sol réalisé, il a fallu prévoir des fondations renforcées ce qui a permis de construire le bâtiment sur des bases saines et éviter un effondrement.

un exemple de sinistre en cours de chantier

Lors de la construction d’un bâtiment pour M. D. , le mur du voisin a été détruit par un ou plusieurs véhicules. Aucune des différentes entreprises présente sur le chantier ne s’est manifesté. Le maître d’ouvrage étant responsable de son chantier, c’est lui qui a été condamné à payer la remise en état du mur du voisin. Nous sommes intervenus, déduction faite de la franchise, au titre de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.

un exemple de sinistre dommage ouvrage

Quelques temps après la livraison du bâtiment neuf, les eaux usées ont refoulé sur le parking. La conception et la mise en oeuvre du traitement des eaux usées étaient défectueuse. Nous sommes intervenu pour payer le nouveau plan d’épandage des eaux usées de cette usine.

un autre exemple de sinistre dommage ouvrage

Les occupants d’un immeuble de bureau construit il y a peu constatent un important dégât des eaux. Il s’avère que ce dégât des eaux a de multiples causes : maçonnerie, menuiseries extérieures, ravalement. Notre expert est intervenu. Le bâtiment étant impropre à sa destination, nous avons indemnisé notre client afin de faire les travaux. Sans ce contrat dommage ouvrage, une procédure à l’encontre des 3 entreprises aurait pris des mois, voire des années en cas de procédure judiciaire.

Vous aussi vous avez des questions sur le bien-fondé de l’assurance Dommage-Ouvrage, n’hésitez pas à nous en faire part en utilisant ce formulaire.