Assurance dommages-ouvrage
La dommages-ouvrage vise à préfinancer, dans les conditions légales et contractuelles, les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités.
À quoi sert la garantie dommages-ouvrage ?
Elle concerne les dommages de nature décennale susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. Son champ, ses modalités et ses exclusions doivent être appréciés au regard de la législation et du contrat souscrit.
Pour quelles opérations ?
Constructions neuves, programmes immobiliers, immeubles collectifs, bâtiments professionnels et certaines rénovations importantes. La nature des travaux et la qualité du souscripteur déterminent les obligations et les possibilités de souscription.
Quels éléments permettent une étude ?
La localisation du chantier, le coût prévisionnel des travaux, les descriptifs, les études techniques et les justificatifs des intervenants constituent habituellement une première base. La liste exacte dépend de chaque dossier.
Les points essentiels
- Définition du besoin et de la qualité du maître d’ouvrage
- Analyse du chantier et des intervenants
- Recherche de conditions d’assurance selon le dossier
Les garanties, tarifs et possibilités de souscription sont soumis aux contrats et à l’acceptation des assureurs.
Faites étudier votre besoin d’assurance
Présentez votre opération immobilière et les garanties recherchées.